Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 (Prix des livres en outre-mer)Prix des livres en outre-merCe décret permet aux livres non scolaires d'être plus chers dans les territoires d'outre-mer à cause de la distance. relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre 1er ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Organisation des missions de la DSNA)Organisation des missions de la DSNAL'arrêté du 28 décembre 2021 organise les missions de la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) pour assurer la sécurité, gérer les ressources et l'environnement, et supprime des articles d'un arrêté précédent. portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de publication
Résumé. Le chef de l'information aéronautique doit publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.