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Modification des règles d'entraînement des chiens de chasse
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2005Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 172-1 (Rôle des inspecteurs de l'environnement dans la lutte contre les infractions environnementales) et L. 372-1 (Règles pour les clôtures dans les espaces naturels) ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Règles pour les lieutenants de louveterie) relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 novembre 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2005Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2005Art. 2
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2005Art. 4
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 10 avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Hervé Berville
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024