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Arrêté du 8 avril 2024

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'entraînement des chiens de chasse

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'entraînement des chiens de chasse, en permettant des entraînements toute l'année dans des espaces clos et en autorisant cinq jours de chasse à tir au grand gibier par an dans ces enclos.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 172-1 (Rôle des inspecteurs de l'environnement dans la lutte contre les infractions environnementales) et L. 372-1 (Règles pour les clôtures dans les espaces naturels) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Règles pour les lieutenants de louveterie) relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 novembre 2023,

Arrêtent :

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Modification des règles d'entraînement des chiens de chasse

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'entraînement des chiens de chasse, en précisant les conditions et les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2005
Art. 1
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Modification des règles pour les manifestations de chiens de chasse

Résumé. L'organisateur d'une manifestation de chiens de chasse doit demander une autorisation au préfet et fournir des détails sur l'événement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2005
Art. 2
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Modification des périodes d'entraînement et de concours pour les chiens de chasse

Résumé. Les entraînements de chiens de chasse peuvent désormais se dérouler toute l'année dans des espaces clos, et des actions collectives de chasse à tir au grand gibier sont autorisées cinq jours par an dans ces enclos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Arrêté du 8 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4