JORF n°0083 du 9 avril 2024

Arrêté du 8 avril 2024

Le directeur général de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. Jean-Benoît DUJOL ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination du sous-directeur des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé, M. Olivier BACHELLERY ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2022 portant reconduction dans ses fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère des solidarités et de la santé, pour une période de trois ans, à compter du 15 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la certification des services dans les applications informatiques financières de l'État

Résumé Certains employés peuvent valider des services dans les systèmes financiers de l'État pour permettre les paiements.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Stéphanie AHOUA, assistante ;
Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses ;
Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;
M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses ;
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;
M. François PLANET, chargé de mission ;
M. Fabrice RIVIÈRE, gestionnaire de dépenses ;
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses.

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Article 2

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Délégation de pouvoirs pour les opérations budgétaires informatiques

Résumé Des agents peuvent gérer les budgets dans les ordinateurs de l'État, y compris le partage et la récupération des crédits.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Cécile VACELET, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Laurent BAJET, chargé de mission ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;
Mme Nathalie GALLET, chargée de mission ;
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;
M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission ;
M. François PLANET, chargé de mission ;
M. Federico PORTA, chargé de mission ;
Mme Sakina RÉGNIER, chargée de mission.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un document de janvier qui permettait à quelqu'un de signer pour quelqu'un d'autre est maintenant annulé.

L'arrêté du 30 janvier 2024 portant délégation de signature est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2024.

J.-B. Dujol