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Annexe

JORF n°0083 du 9 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu les avis de la commission de la transparence ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2024 (NOR : TSSS2408138A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé Certains médicaments sont maintenant autorisés pour les hôpitaux et les services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreur dans la liste des produits

Résumé Le mauvais code pour un médicament a été corrigé.

Dans la liste des produits figurant en annexe de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé, le code CIP 34009 590 585 2 2 erroné est remplacé par le code 34009 550 880 97 ci-dessous :
«

| Code CIP | Présentation | |----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 550 880 97|Voraxaze® (glucarpidase) 1 000 unités, poudre pour solution pour injection 1 flacon de 1 000 unités (laboratoires SERB SAS)|

».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech