Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-768 du 10 novembre 2020 du Conseil, autorisant l'association NovFM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association NovFM ;
Vu le courriel en date du 25 janvier 2024 par lequel l'association NovFM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Nov FM » est remplacé par : « Nov Ma Radio ».
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La présente décision sera notifiée à l'association NovFM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Rennes, le 29 janvier 2024.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
E. Kolbert