Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3, L. 171-1 à L. 171-12, L. 216-1 et R. 211-3 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-2, L. 5314-1, L. 5314-2 et L. 5314-4 ;

Vu la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, et notamment son article 85 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 1er juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 21 décembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 novembre 2023 au 13 décembre 2023 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 27 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Mazenc

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel