JORF n°0013 du 17 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année
- Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,50 % 24 septembre 2027 en euros
- Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2024
- Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2024
- Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-22 du 16 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant création d'une paroisse succursale catholique et suppression d'une autre dans le diocèse de Strasbourg
- Arrêté du 11 janvier 2024 fixant les modalités de la déclaration prévue à l'article R. 315-14 du code de la sécurité intérieure pour les expéditions d'armes à feu des catégories A et B
- Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 15 janvier 2024 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2024
- Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HUBERT (Élodie)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
- Cour d'appel financière
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-1230 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
- Décision n° 2023-1232 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio
- Décision n° 2023-1233 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
- Décision n° 2023-1234 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
- Décision n° 2023-1235 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Marne
- Décision n° 2023-1236 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
- Décision n° 2023-1237 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2023-1238 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2023-1239 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
- Décision n° 2023-1246 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le développement de la communication locale Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Primitive
- Décision n° 2023-1247 du 20 décembre 2023 autorisant l'association RCF Radio L'Épine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne
- Décision n° 2023-1248 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
- Décision n° 2023-1249 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJR (Radio Jeunes Reims)
- Décision n° 2023-1250 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio
- Décision n° 2023-1251 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes
- Décision n° 2023-1252 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
- Décision n° 2023-1253 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2023-1254 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2023-1255 du 20 décembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2023-1256 du 20 décembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2023-1257 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2023-1258 du 20 décembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2023-1259 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2023-1260 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2023-1261 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2023-1262 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2023-1263 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2023-1264 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2023-1265 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2023-1266 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2023-1267 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2023-1268 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2023-1269 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2023-1270 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2024 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Avis modificatif de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2024 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
- Avis modificatif de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2024 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Allier
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Isère
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H) - Emploi fonctionnel de groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H) détenant la qualité de professeur des universités/praticien hospitalier - Emploi fonctionnel de groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement de deux inspecteurs des affaires sociales (F/H) - Emplois fonctionnels de groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant exercé en inspection du travail - Emploi fonctionnel de groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H) - Emploi fonctionnel de groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H) avec des compétences approfondies en politiques du travail - Emploi fonctionnel de groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H) ayant des compétences dans le domaine pharmaceutique - Emploi fonctionnel de groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant des connaissances approfondies des systèmes d'information - Emploi fonctionnel de groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2023
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des maisons de santé
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces