Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès du chef du service de l'économie de proximité (SEP), à la direction générale des entreprises (DGE).
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'économie de proximité.
Localisation géographique : 6, rue Louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er mai 2024.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

La sous-direction des chambres consulaires exerce la tutelle et le pilotage du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Elle définit les orientations stratégiques liant l'Etat à ces réseaux, reflétées dans les contrats d'objectifs et de performance, et contribue activement à leur association en tant qu'opérateurs de proximité des politiques de l'Etat. Le titulaire sera à ce titre chargé de favoriser les collaborations entre les chambres et les équipes du SEP et de la DGE sur des initiatives d'intérêt commun.
La sous-direction comprend :

1. Un pôle en charge des CMA
   Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière.
   Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement.
   Il exerce la tutelle de CMA France et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat.
   Il assure le suivi, l'orientation et le développement des actions menées par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, dans l'ensemble des domaines relevant de leurs missions.
   Il veille à la bonne mise en œuvre des missions spécifiques qui leur sont confiées par l'Etat.
   Il élabore, en concertation avec les corps de contrôle concernés (inspection générale des finances, contrôle général économique et financier), les programmes de contrôle et d'audit dont le réseau fait annuellement l'objet.
2. Un pôle en charge des CCI
   Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière.
   Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement.
   Il exerce la tutelle de CCI France et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.
   Il assure le suivi, l'orientation et le développement des actions menées par le réseau des chambres de commerce et d'industrie, dans l'ensemble des domaines relevant de leurs missions.
   Il veille à la bonne mise en œuvre des missions spécifiques qui leur sont confiées par l'Etat.
   Il élabore, en concertation avec les corps de contrôle concernés (inspection générale des finances, contrôle général économique et financier), les programmes de contrôle et d'audit dont le réseau fait annuellement l'objet.

Description du poste

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'économie de proximité.
Au sein de cette sous-direction, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.
Garant du bon fonctionnement du mode projet au sein de sa sous-direction, le ou la titulaire de l'emploi coordonne le travail et s'assure de la mise en œuvre des actions répondant aux missions de la direction générale. Il ou elle incite au travail transversal.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- aptitude au management d'équipes ;
- capacité à proposer et définir les orientations de la tutelle et du pilotage des chambres consulaires par l'Etat ;
- goût pour la négociation, dans le cadre de débats exigeants avec les différents partenaires ;
- compétence en matière de droit et/ou de gestion du budget d'un opérateur.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des entreprises.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine. Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre d'état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des entreprises. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des entreprises occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Geoffroy CAILLOUX, chef du service de l'économie de proximité, tél. : 01-44-97-23-34, [email protected].
Mme Barbara SIGURET, secrétaire générale de la DGE, tél. : 01-44-97-04-63, [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.