JORF n°0013 du 17 janvier 2024

Décision du 10 janvier 2024

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux ;

Vu le décret du 20 décembre 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 13 novembre 2023 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Frédéric Boudier peut signer des papiers au nom des ministres, sauf les décrets importants.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Frédéric BOUDIER, officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale.

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Article 2

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Abolition de la délégation de signature de la gendarmerie nationale

Résumé Une décision de janvier 2024 annule une autorisation de signature donnée à la gendarmerie nationale en février 2023, à partir du 1er janvier 2024.

La présente décision abroge la décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) à compter du 1er janvier 2024.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

A. Petillot