L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Le directeur départemental contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'aménagement, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'eau et des risques naturels, de la mer et du littoral, du logement et de l'environnement. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la diversité des sujets traités, les partenariats à nouer avec les acteurs du territoire, notamment les collectivités locales et les services de l'Etat, ainsi que le management d'une structure de 200 agents.
Il travaille en lien étroit avec le préfet du département, les sous-préfets (secrétaire général, directeur de cabinet, sous-préfets d'arrondissement, sous-préfet chargé de mission), le préfet maritime, les différents services et opérateurs de l'Etat, les élus et les professionnels dans une optique interministérielle et d'administration territoriale de l'Etat.
Le directeur est par ailleurs, par délégation du préfet de département, délégué départemental adjoint de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT - de manière partagée avec les sous-préfets).
Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints, dont l'un est délégué à la mer et au littoral.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
En outre, la DDTM des Pyrénées-Orientales assure l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels pour le compte de quatre préfets de département de la région Occitanie. La délégation mer et littoral (DML) intervient également dans le département limitrophe de l'Aude.
La taille de la direction ainsi que l'évolution régulière de ses missions appellent une grande implication managériale de l'équipe de direction et une capacité à conduire un dialogue social de qualité.

Environnement

Le poste est situé à Perpignan, siège de la DDTM, qui a en outre des représentations territoriales à Prades et Céret, ainsi que, dans l'Aude, à Port-la-Nouvelle, pour des missions relevant de la DML.
Le département des Pyrénées-Orientales comprend 226 communes. Département très touristique (mer et montagne), sa population (487 300 habitants permanents) croît fortement en été pour atteindre un million d'habitants. Il est caractérisé par une forte croissance démographique (+ 3 000 habitants par an), une grande précarité sociale, une agriculture diversifiée mais fragile, un patrimoine naturel important et une exposition à la plupart des risques naturels et aléas climatiques, en particulier la sécheresse et les inondations.
L'accompagnement des professions agricole et maritime, la gestion de la ressource en eau, la mise en œuvre de la sobriété foncière, la réduction de l'exposition aux risques naturels, l'accompagnement de la production de logements sociaux, le portage des politiques de rénovation urbaine et de lutte contre l'habitat dégradé, l'appui à l'émergence de projets de territoires durables constituent les priorités d'action de la DDTM, sous l'autorité du préfet des Pyrénées-Orientales, ainsi que du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de l'Aude pour les missions maritimes et littorales.
La question de la sécheresse, très marquée dans le département depuis 2022, nécessite une mobilisation continue afin d'accompagner le territoire dans la mise en œuvre de mesures d'économie et dans la diversification des ressources.
La mise en place de l'éolien flottant, les projets de développement des ports de commerce et la prise en compte de l'évolution du trait de côte dans l'aménagement du littoral appellent un accompagnement particulier par la DDTM.
Ces sujets extrêmement prégnants nécessitent donc, sous l'autorité du préfet de département, de tisser avec les acteurs locaux, notamment les élus et les organisations socioprofessionnelles, des relations de travail suivies et confiantes.
La DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction interrégionale de la mer (DIRM), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
Au plan départemental, elle travaille de façon rapprochée avec les services de la préfecture et les sous-préfets, le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité interdépartementale de la DREAL, la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS).
La DDTM travaille également avec de nombreux partenaires institutionnels : conseil départemental, conseil régional, Association des maires, ensemble des collectivités du département, chambre d'agriculture, chambre de commerce et d'industrie, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement, opérateurs de l'Etat : Agence de services et de paiement (ASP), Office français de la biodiversité (OFB), Agence de la transition écologique (ADEME), Banque des territoires, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC), Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDTM ainsi qu'une expérience sur un poste de niveau direction d'un service important. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné. La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
La capacité à manager en mode projet, à accompagner les changements et à proposer et établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
En outre, il est exigé des candidats un sens accru de la loyauté, de la disponibilité et du service public.
De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDTM ;
- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- une aptitude au travail en réseau et en interministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
- une aptitude au management et l'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- une capacité d'initiative, d'écoute et de décision, notamment en situation d'urgence ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage, capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 € et 113 800 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 820 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Pyrénées-Orientales.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTM66-2024-78599 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTM66-2024-78599, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue dans le code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales, tél. : 04-68-51-65-01, courriel : [email protected] ;
- M. Yohann MARCON, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, tél. : 04-68-51-66-66, courriel : [email protected] ;
- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.