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Arrêté du 12 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Nouvelle répartition de la bonification indiciaire pour certains agents

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les montants de la prime pour les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'intérieur) modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

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Modification de la répartition des points d'indice majoré

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des points d'indice majoré pour les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Martin

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024
Article 1
Article 2