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Décision n°2023-1258 du 20 décembre 2023

autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de fréquences pour Radio Monte-Carlo

Résumé. Radio Monte-Carlo obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio RMC pendant cinq ans, sous conditions.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 (Appel à candidatures pour l'attribution de fréquences radio à Nancy) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiée par la décision n° 2023-89 du 8 février 2023 (Interdiction d'utilisation de certaines fréquences) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Vu la décision n° 2022-801 du 21 décembre 2022 (Publication des candidats acceptés pour des fréquences radio) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2022-NA-E001 présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAM Radio Monte-Carlo

Résumé. Radio Monte-Carlo a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio RMC.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.

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Durée et conditions d'autorisation pour l'exploitation d'un service

Résumé. L'autorisation dure cinq ans à partir du 1er février 2024, mais si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois, elle sera annulée.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Obligations d'information et de conformité pour les titulaires d'autorisation

Résumé. Le titulaire doit envoyer des informations techniques à l'ARCOM et vérifier si tout est en règle.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Conditions techniques d'usage des fréquences de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Résumé. La personne qui a l'autorisation doit suivre les règles pour diffuser la radio en modulation de fréquence.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation de l'utilisation d'une sous-porteuse par l'ARCOM

Résumé. On ne peut pas utiliser une sous-porteuse sans la permission de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision sera envoyée à la radio et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'émission pour la station RMC à Vouziers

Résumé. La station de radio RMC à Vouziers a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Caractéristiques d'émission de la station RMC à Bar-sur-Aube

Résumé. La radio RMC à Bar-sur-Aube émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Règles d'émission pour RMC à Troyes

Résumé. La station de radio RMC à Troyes a des règles pour émettre sur la fréquence 102,6 MHz.
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Caractéristiques d'émission de la station RMC à Fismes

Résumé. La station de radio RMC à Fismes émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Caractéristiques d'émission de la station RMC

Résumé. La radio RMC à Sainte-Menehould émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Émission de la station de radio RMC à Sézanne

Résumé. La radio RMC à Sézanne émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des techniques pour éviter les interférences.
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Caractéristiques d'émission de la station RMC à Joinville

Résumé. La radio RMC à Joinville émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est réduit dans certaines directions.
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Émission de la radio RMC à Langres

Résumé. La radio RMC à Langres émet sur 96,1 MHz avec une puissance limitée et des restrictions pour éviter les interférences.
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Règles d'émission pour la station RMC à Saint-Dizier

Résumé. La station de radio RMC à Saint-Dizier a des règles pour sa fréquence et sa puissance.

Fait à Paris, le 20 décembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-1258 du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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