JORF n°0013 du 17 janvier 2024

Arrêté du 16 janvier 2024

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé Un arrêté a été modifié pour supprimer une partie invalide.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

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Entrée en vigueur des rémunérations

Résumé Les nouvelles règles de salaire s'appliquent dès janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier