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Arrêté du 16 janvier 2024

modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux

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Modification d'un arrêté pour les salaires en janvier 2024

Résumé. Un arrêté modifie des règles de salaire pour qu'elles soient valides et applicables dès janvier 2024.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé. Un arrêté a été modifié pour supprimer une partie invalide.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2024 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Entrée en vigueur des rémunérations

Résumé. Les nouvelles règles de salaire s'appliquent dès janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024.

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Arrêté du 16 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4