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Modification des dispositions d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 janvier 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024.
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En vigueur depuis le 18 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024