Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Créé le 18 janvier 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024.
1 version
Créé le 18 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024