JORF n°0013 du 17 janvier 2024

Arrêté du 9 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment l'article 9 de la convention du 26 messidor an IX et l'article organique 62 ;

Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;

Vu les avis favorables rendus par les conseils municipaux concernés ;

Vu l'avis favorable du préfet du Haut-Rhin ;

Vu la délibération du 6 décembre 2023 du conseil de fabrique de la paroisse de Masevaux par laquelle ce dernier s'engage à assurer l'entretien de l'église de Bourbach-le-Haut,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une paroisse succursale à Mulhouse

Résumé Une nouvelle paroisse est créée à Mulhouse avec l'église Saint Jean Bosco comme lieu de culte.

Est autorisée l'érection d'une paroisse succursale à Mulhouse (Haut-Rhin), ayant pour lieu de culte l'église Saint Jean Bosco, antérieurement chapelle de secours.
La circonscription de la nouvelle paroisse, dont l'emprise est retranchée de la paroisse Sainte Geneviève, est délimitée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la paroisse succursale de Bourbach-le-Haut

Résumé La paroisse de Bourbach-le-Haut est fermée et devient une partie de celle de Masevaux.

La paroisse succursale de Bourbach-le-Haut (Haut-Rhin) est supprimée. Elle est rattachée en tant qu'annexe à celle de Masevaux (Haut-Rhin).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de poste de desservant à Mulhouse

Résumé Le poste de desservant de Bourbach-le-Haut est maintenant à Mulhouse

Le poste de desservant attaché à la paroisse de Bourbach-le-Haut est transféré à la paroisse Saint Jean Bosco de Mulhouse.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-directeur des cultes et de la laïcité,

V. Ploquin-Duchefdelaville