JORF n°0013 du 17 janvier 2024

Décision n°2024-VP-05 du 11 janvier 2024

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;

Vu la décision n° 2021-C-16 du 4 janvier 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité de l'agrément de L'EQUITE pour les opérations de caution

Résumé L'agrément de L'EQUITE pour les opérations de caution est annulé car il n'a pas été renouvelé.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à L'EQUITE (SIREN : 572 084 697), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances :

- 15. Caution.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J.-P. Faugère