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Décret n°2024-22 du 16 janvier 2024

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret relatif à la Fondation ARCHERY

Résumé. Le Premier ministre est chargé de superviser la Fondation ARCHERY, et le décret doit être publié au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Compétence ministérielle pour la Fondation ARCHERY

Résumé. Le Premier ministre s'occupe de la Fondation ARCHERY.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY, établissement reconnu d'utilité publique.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit publier ce décret au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Décret n°2024-22 du 16 janvier 2024
Article 1
Article 2