JORF n°0251 du 28 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
- Décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2023-994 du 26 octobre 2023 portant publication de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021) (1)
- Décret n° 2023-995 du 26 octobre 2023 portant publication des résolutions 2021-II-14 et 2021-II-15 adoptées le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
- Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
- Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant adoption du plan stratégique des systèmes d'information du service public de la sécurité sociale pour la période 2023-2027
- Arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
- Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 26 octobre 2023 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au sein du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence de développement touristique de la France »
- Ministère de la justice
- Décret du 26 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)
- Décret du 26 octobre 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 26 octobre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 octobre 2023 modifiant les décrets des 15 février 2023 et 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRÉHIER (Louise)
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination au Conseil général de l'armement
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général du service de santé des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 25 octobre 2023 portant nomination du commissaire général du concours général agricole
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 25 octobre 2023 portant remplacement de membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
- Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et des familles
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Cour de cassation
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-RM-29 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-475 du 10 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio
- Décision n° 2023-RM-31 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-19 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
- Décision n° 2023-RM-33 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-18 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à La SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
- Décision n° 2023-RM-34 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à La SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
- Décision n° 2023-PF-02 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Api FM »
- Décision n° 2023-BO-12 du 9 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Décision n° 2023-851 du 18 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-1022 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv'
- Décision n° 2023-852 du 18 octobre 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (département de Mayotte)
- Décision n° 2023-853 du 25 octobre 2023 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé Europe 1
- Décision n° 2023-857 du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé France 2
- Décision n° 2023-858 du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé France 3
- Décision n° 2023-860 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2023-861 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2023-862 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2023-863 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
- Décision n° 2023-864 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 1 Télécompagnie, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 1
- Décision n° 2023-865 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 2 Entreprises, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2
- Décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition
- Délibération n° 2023-20 du 25 octobre 2023 modifiant la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 25 septembre 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 9 octobre 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Essonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise)
- Annonces