L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2023-676 du 12 juillet 2023, autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local ;
Vu la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2023-683 du 26 juillet 2023, autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la lettre du Gouvernement du 25 septembre 2023 par laquelle il demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer à la société nationale de programme Radio France le droit d'exploiter la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Mouv'en mode numérique dans la zone Strasbourg local (canal 5D) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, le Gouvernement informe l'Autorité que l'usage de la ressource radioélectrique concernée n'est plus nécessaire et que l'autorisation qui a été délivrée à la société nationale de programme Radio France dans la zone Strasbourg local peut lui être retirée ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
