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Annexe

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification de l'agrément de sécurité civile du 18 septembre 2023 et les compléments transmis à cette même date,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé L'annexe de l'ancien arrêté est remplacée par la nouvelle.

L'annexe de l'arrêté en date du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé Le chef de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sapeurs-pompiers,

F. Papet