En vigueur depuis le 29 octobre 2023
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Modification d'un décret antérieur
Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Fixation des salaires des personnels judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des indices bruts pour les greffiers) et 3 (Modification des indices bruts des greffiers fonctionnels) du présent décret.
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