JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Décision du 20 octobre 2023

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;

Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du service national de police scientifique

Résumé Des agents peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait :
Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;
Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;
Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;
Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique ;
Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique ;
Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget du service national de police scientifique ;
Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget du service national de police scientifique.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents des laboratoires de police scientifique

Résumé Des employés des laboratoires de police scientifique peuvent signer des papiers importants jusqu'à 100 000 euros pour le ministre.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
Laboratoire de police scientifique de Marseille :
Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
Mme Marie-Claude BELRIVO, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie, directeur adjoint par intérim ;
Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
M. Dominique DEHARO, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;
Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Émilie DUFOUR, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section du budget et de la logistique.
Laboratoire de police scientifique de Lille :
M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lyon :
M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique.
Laboratoire de police scientifique de Paris :
Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Michel FALCO, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

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Article 3

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Délegation d'agents à l'utilisation de cartes d'achat nominatives

Résumé Des agents ont le droit d'utiliser des cartes d'achat pour leur travail, mais avec des règles.

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-dessous à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :

AGENTS TITULAIRES D'UNE CARTE D'ACHAT

| NOM | Prénom | Affectation | |---------------|-------------|----------------------------------------------------| | ANGELINO | Eric | Service central | | GIRARDET | Frédérique | Délégation zonale Ile-de-France | | GUILLERD | Mercedes | Délégation zonale Sud-Est et outre-mer | | LAURENT | Sandrine | Délégation zonale Ouest | | LEBLANC | Audrey | Délégation zonale Nord | | GUTTER | Nathalie | Délégation zonale Est | | MEYER | Johan | Délégation zonale Sud-Ouest | | BENCHENNI | Lahouria | Délégation zonale Sud | |DURIEUX-JUILLET| Edwige |Secrétariat général - bureau du budget et des achats| | GAUDILLAT | Marie-Odile | | | MIDROIT | Isabelle | | | M'SILI | Valérie | | | PASCAUD | Pierre | État-major | | MATRICON | Amandine | Sous-direction de la criminalistique | | ANDRIEU | Sandrine | Laboratoire de police scientifique de Toulouse | | PLANCHAT | Lætitia | | | SERA | Bruno | | | SCHREIBER |Marie-Bilytis| Laboratoire de police scientifique de Marseille | | ZIOLKOWSKI | Jérôme | | | SAINTE | Catherine | | | BERNE | Hélène | Laboratoire de police scientifique de Lyon | | PALAIS | Sophie | | | GHYS | Raphaël | Laboratoire de police scientifique de Lille | | COUDON | François | | | RIGOULET | Meryl | Laboratoire de police scientifique de Paris | | SIRE-COUPET | Christel | |

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Article 4

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Délégation des pouvoirs pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services

Résumé Certains employés peuvent approuver les achats et vérifier les services fait.

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus-Formulaire en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions.

AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D'ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L'APPLICATION CHORUS

| NOM | Prénom | Affectation |Validation dans
Chorus Formulaire| | |---------------|----------------------|-----------------------------------------------|---------------------------------------|---| | Saisie des DA |Constat
des SF| | | | | GAUDILLAT | Marie-Odile | Service central | x | x | | BRAZIER | Marie-Anne | x | x | | | REYNARD | Frédérique | x | x | | | ROSEAU | Nadia | x | x | | | JAZIRI | Imeine | x | x | | | DUMAINE | Ida | x | x | | | AUFFEVES | Joëlle | x | x | | | CRUZ | Marie-Claire | x | x | | | PALOMO | Jean-Antoine | x | x | | | MIDROIT | Isabelle | x | x | | |DURIEUX-JUILLET| Edwige | x | x | | | M'SILI | Valérie | x | x | | | PLANCHAT | Laetitia |Laboratoire de police scientifique de Toulouse | x | | | ANDRIEU | Sandrine | x | | | | DUFOUR | Emilie | | x | | | THOMAS | Dimitri | | x | | | BOURAK | Mélanie | | x | | | DUMAS | Carine | Laboratoire de police scientifique de Lyon | x | x | | DESCAMPS | Céline | x | x | | | PALAIS | Sophie | x | x | | | BERGAME | Rachida | x | x | | | RIGOULET | Méryl | Laboratoire de police scientifique de Paris | x | x | | MAMOU | Zahia | x | x | | | PAILLARD | Fabienne |Laboratoire de police scientifique de Marseille| x | x | | GASPIN | Eric | x | x | | | MARTIN | Gaëlle | x | x | | | ZIOLKOWSKI | Jérôme | x | x | | | DUVAL | David | Laboratoire de police scientifique de Lille | x | x | | GHYS | Raphaël | x | x | | | HARGUINDEGUY | Nathalie | x | x | |

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Article 5

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Délégation de validation des ordres de mission dans Chorus Déplacements Temporaires

Résumé Certains agents peuvent valider les ordres de mission dans un outil spécifique.

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour valider les ordres de mission dans l'outil Chorus Déplacements Temporaires.

AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L'OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES

| NOM | Prénom | Affectation | |------------|------------|-----------------------------------------------| | MILIANI | Nadia | Service central | | FERGERE | Agnès | | | BACHTERZI |Marie-Laure | | | PLANCHAT | Laetitia |Laboratoire de police scientifique de Toulouse | | ANDRIEU | Sandrine | | | BOUTE | Sylvie | | | PIERRE | Virginie | Laboratoire de police scientifique de Lyon | | EYNARD | Sonia | | | FALCO | Michel | Laboratoire de police scientifique de Paris | | BUTEAU | Monise | | |SIRE-COUPET | Christel | | | SAINTE | Catherine |Laboratoire de police scientifique de Marseille| | BELRIVO |Marie-Claude| | | ZIOLKOWSKI | Jérôme | | | LARTIGEAU | Léna | | |CANESTRELLI | Véronique | | | KADELINE | Natacha | | | DELECOURT | Fanny | Laboratoire de police scientifique de Lille | | PIETROWSKI | Fabrice | | |HARGUINDEGUY| Nathalie | | | GHYS | Raphaël | |

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Article 6

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2023.

F. Veaux