Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour la pose de bandelettes sous-urétrales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la gestion des complications post-implantationArrêté du 23 octobre 2020Art. 4 : Validité temporaire d'un arrêté
→ Version 2 : Modification de la période d'application des critères
- Arrêté du 23 octobre 2020Art. 1, Art. 4
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2 modifiés