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Arrêté du 25 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour la pose de bandelettes sous-urétrales

Résumé. Les règles pour poser des bandelettes sous-urétrales chez les femmes atteintes d'incontinence urinaire sont mises à jour, notamment sur la durée de validité des critères et les procédures pré et post-opératoires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 161-71 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs) ;

Vu la décision n° 2023.0110/DC/SBP du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Complications de la chirurgie avec prothèse de l'incontinence urinaire d'effort et du prolapsus génital de la femme » ;

Vu l'avis n° 2023.0036/AC/SED du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

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Modification des règles pour la pose de bandelettes sous-urétrales

Résumé. Les règles pour la pose de bandelettes sous-urétrales chez les femmes atteintes d'incontinence urinaire sont mises à jour, notamment sur la durée de validité des critères et les procédures pré et post-opératoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la santé et des soins doivent suivre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques de soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2023

Arrêté du 25 octobre 2023
Article 1
Article 2