Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
Vu la décision n° 2023.0110/DC/SBP du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Complications de la chirurgie avec prothèse de l'incontinence urinaire d'effort et du prolapsus génital de la femme » ;
Vu l'avis n° 2023.0036/AC/SED du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 octobre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques de soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech