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Décret n°2023-995 du 26 octobre 2023

portant publication des résolutions 2021-II-14 et 2021-II-15 adoptées le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)

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Interdiction d'alcool et nouvelles règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Un nouveau décret interdit l'alcool aux équipages de bateaux sur le Rhin pour assurer leur sécurité et simplifie les règles des feux de navigation.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Publication de la résolution de la CCNR sur l'alcoolémie des équipages

Résumé. Le décret publie les nouvelles règles sur l'alcool pour les équipages de bateaux sur le Rhin.

La résolution 2021-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à étendre le taux limite d'alcoolémie applicable à l'intégralité de l'équipage minimum en service, adoptée le 9 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Publication de la résolution de la CCNR sur les feux de navigation

Résumé. Une résolution sur les feux de navigation sera publiée au Journal officiel.

La résolution 2021-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant les feux, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel de la France.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation de l'alcool pour les équipages sur le Rhin

Résumé. Un nouveau règlement interdit l'alcool pour les membres d'équipage des bateaux sur le Rhin afin de garantir la sécurité.
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Conditions de travail des équipages sur le Rhin

Résumé. Les membres d'équipage sur le Rhin doivent être en pleine forme pour travailler.
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Mise à jour des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Les règles sur les feux de navigation sur le Rhin sont simplifiées pour plus de sécurité.
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Feux de navigation obligatoires

Résumé. Les bateaux doivent toujours avoir leurs feux de navigation allumés pour être visibles de loin.

Fait le 26 octobre 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 1er décembre 2022.

En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2023

Décret n°2023-995 du 26 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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