JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Décision du 25 octobre 2023

Le directeur du bureau enquêtes sur les accidents de transport terrestre,

Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-2 ;

Vu l'arrêté en date du 9 mars 2021portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;

Vu l'arrêté en date du 9 juin 2016 portant affectation de M. Laurent ARTH en qualité de chef de la division des transports routiers et fluviaux au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu le contrat à durée déterminée n° ENV-0000004210 du 19 décembre 2022 portant nomination de M. Marc ANTONI au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre comme chef de la division des transports ferroviaires et guidés à compter du 1er juillet 2022 ;

Vu l'arrêté en date du 19 décembre 2019 modifié portant affectation de Mme Marie-Thérèse GOUX au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er mars 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du BEA-TT

Résumé Mme Marie-Thérèse GOUX peut signer des documents pour le BEA-TT.

Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse GOUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des Pouvoirs au sein du BEA-TT

Résumé M. Laurent ARTH peut signer des documents pour le BEA-TT, mais seulement pour ce qu'il est autorisé à faire.

Délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Marc ANTONI peut signer des documents pour son supérieur, mais seulement pour les choses qu'il est autorisé à faire.

Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des responsables du BEA-TT

Résumé Si les chefs ne peuvent pas signer des documents importants, deux autres personnes peuvent le faire à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2023.

J.-D. Poncet