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Annexe

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Arrêté du 19 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-23,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du plan stratégique des systèmes d'information de la sécurité sociale

Résumé Le plan pour les systèmes d'information de la sécurité sociale pour les prochaines années est approuvé et joint à cet arrêté.

Le plan stratégique mentionné à l'article L. 114-23 du code de la sécurité sociale et annexé au présent arrêté, sous la forme du schéma stratégique des systèmes d'information du service public de la sécurité sociale pour la période 2023 à 2027, est adopté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Chapitre 1er : Introduction

Chapitre 2 : L'engagement de l'État et des organismes autour du cadre de coopération

Chapitre 3 : Les orientations stratégiques du SSSI

Fait le 19 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep