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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé
Résumé Les membres de la commission cohésion sociale et santé sont changés.
Par arrêté de la ministre des solidarités et des familles en date du 17 octobre 2023, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :
Au b du 5° les mots : « M. Stéphane MICHAUD (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Aurélien CADART (titulaire) » et les mots : « Mme Valérie BOUGEARD (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne CALARD (suppléante) ».
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