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Décision du 24 octobre 2023

modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des signataires du Premier ministre

Résumé. La liste des personnes autorisées à signer pour le Premier ministre a été modifiée.

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Réorganisation de la DILA) modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

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Modification de la liste des signataires autorisés pour le Premier ministre

Résumé. La liste des personnes autorisées à signer au nom du Premier ministre a été mise à jour, avec l'ajout de Mme Thérèse Michaux et M. Eric Evrard, et la suppression de Mme Nadège Cressonnier et M. Christophe Mouchel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Publication de la décision

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2023

Décision du 24 octobre 2023
Article 1
Article 2