La directrice de l'information légale et administrative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;
Vu la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),
Décide :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décision du 1er juillet 2023 > > Art. 5 > >
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1 modifié
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2023.
A. Duclos-Grisier