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Arrêté du 19 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols réguliers pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR est autorisée à faire des vols réguliers en Afrique jusqu'en octobre 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande présentée par la société Ewa Air,

Arrête :

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Extension des autorisations de vols pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR peut désormais exploiter des vols réguliers vers plusieurs destinations en Afrique jusqu'en octobre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Rôle du Directeur Général de l'Aviation Civile

Résumé. Le chef de l'Aviation Civile doit s'assurer que cet arrêté soit publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2023

Arrêté du 19 octobre 2023
Article 1
Article 2