L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions de l'ARCOM autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E dénommé Europe 1 ;
Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'ensemble des courriers et échanges par lesquels la SAM Lagardère Active Broadcast a saisi l'ARCOM d'une demande de changement de titulaire des autorisations d'émettre qui lui ont été délivrées,
Décide :
Les autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé Europe 1 sont transférées à la SAS Europe 1 Télécompagnie.
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La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2023 et sera notifiée à la SAS Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre