JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Décision n°2023-RM-33 du 20 septembre 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;

Vu la décision n° 2021-RM-18 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Karokane Média ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de la décision n° 2021-RM-18

Résumé La radio Urban Hit diffuse à Saint-André sur 91,0 MHz avec une antenne de 12 mètres et 1 kW de puissance, après accord international.

L'annexe IV de la décision n° 2021-RM-18 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Urban Hit.
Zone géographique mise en appel : Saint-André.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : 14, rue des Fanjans, chemin de Ceinture, Saint-Benoît (974).
Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est annoncée à Karokane Média et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 20 septembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux