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Arrêté du 27 juin 2023

portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 27 juin 2023 sur la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2023 fixe les règles pour la gestion des déchets comme les emballages et les équipements électriques, avec des détails techniques dans ses annexes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 et L. 541-10-1 (16°), ainsi que la section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 avril 2023 au 29 mai 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 8 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Arrêté sur la gestion des déchets de certains produits

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2023 fixe les cahiers des charges pour la gestion des déchets de certains produits, comme les emballages et les équipements électriques.

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), sont annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Exécution d'un arrêté sur les déchets électroniques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les déchets électroniques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
ANNEXES