Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 et L. 541-10-1 (16°), ainsi que la section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 avril 2023 au 29 mai 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 8 juin 2023,
Arrête :
Créé le 8 juillet 2023
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, sont annexés au présent arrêté.
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Créé le 8 juillet 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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Créé le 8 juillet 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet