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Annexe

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JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement et notamment l'article 8 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé L'arrêté joint la liste des postes pour les chefs de police.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé Les emplois de commandant de police sont définis par un document séparé qui n'est pas publié dans le journal officiel.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé Les grades spéciaux pour les commandants de police sont listés dans cet arrêté.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé Les grades spéciaux des commandants de police sont définis par un document qui n'est pas publié au Journal officiel.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités au directeur général de la police nationale

Résumé Le directeur de la police nationale doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux