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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat honoraire
Résumé M. Christophe Michel devient magistrat honoraire le 6 octobre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2023, M. Christophe MICHEL, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 6 octobre 2023, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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