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Décret du 5 juillet 2023

portant détachement (magistrature) - Mme PINOY (Natacha)

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Nomination de Mme Natacha PINOY à la Cour des comptes

Résumé. Mme Natacha PINOY est nommée conseillère à la Cour des comptes pour une durée de trois ans.

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Nominations et affectations de magistrats

Résumé. Mme Natacha PINOY devient conseillère à la Cour des comptes pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2023, Mme Natacha PINOY, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de conseillère référendaire en service extraordinaire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2023.

Décret du 5 juillet 2023