JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Arrêté du 21 juin 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie ;

Vu la demande du directeur de l'Institut français de Turquie en date du 25 mai 2021 et l'avis favorable de l'agent comptable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des régies d'avances et de recettes pour les établissements culturels français en Turquie

Résumé Les limites d'argent pour certains établissements culturels français en Turquie ont été changées.

L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Turquie est modifié comme suit :

| NOM DE L'ETABLISSEMENT |MONTANT MAXIMUM
DE L'ENCAISSE|MONTANT DE L'AVANCE|MONTANT MAXIMUM DEL'AVOIR DU COMPTE LOCAL| |---------------------------------------------------------|-------------------------------------|-------------------|-----------------------------------------| | Institut français de Turquie à Ankara | 7 700 € | 3 000 € | 49 000 € | | Annexe de l'Institut français de Turquie à Istanbul | 7 700 € | 3 000 € | 95 000 € | | Annexe de l'Institut français de Turquie à Izmir | 7 700 € | 3 000 € | 49 000 € | | Institut français d'études anatoliennes Georges Dumézil | 4 500 € | 3 000 € | 42 000 € | |Mission de coopération éducative et linguistique d'Ankara| 1 000 € | 3 000 € | 18 000 € |

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par l'ambassadeur de France en Turquie

Résumé L'ambassadeur de France en Turquie doit suivre cet arrêté, dès qu'il est publié.

L'ambassadeur de France en Turquie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama