JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Arrêté du 6 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des soldes d'été 2023

Résumé Certains départements ont des soldes d'été plus longues en 2023.

Pour l'année 2023, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la durée des soldes d'été est de cinq semaines pour les départements dont la date de début des soldes est fixée au 28 juin 2023. La durée des soldes d'été dont les dates dérogatoires sont listées dans l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé est inchangée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des entreprises et de la concurrence appliquent et publient cet arrêté.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Olivia Grégoire