JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Décret du 5 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour un poste à l'Agence du numérique en santé

Résumé Une juge est envoyée à l'Agence du numérique en santé pour protéger les données pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2023, Mme Myriam QUEMENER, magistrate hors-hiérarchie, est placée en position de détachement auprès de l'Agence du numérique en santé, afin d'exercer l'emploi de directrice de projet, déléguée à la protection des données, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2023.