JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023

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Rénovations d'inscription sur la liste des magistrats honoraires

Résumé Plusieurs anciens juges restent sur la liste des honoraires jusqu'en 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2023 :
L'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Jean-Michel CRANDAL, premier conseiller honoraire, est renouvelée à compter du 31 juillet 2023 jusqu'au 7 mars 2026.
L'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de Mme Suzanne TANDONNET-TUROT, présidente honoraire, est renouvelée, à compter du 31 juillet 2023 jusqu'au 2 avril 2024.
L'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, dont les noms suivent, est renouvelée :

A compter du 31 juillet 2023

M. Henri DUBOZ, premier conseiller honoraire.
M. Didier FAY, premier conseiller honoraire.
M. Gérald TRUY, premier conseiller honoraire.

A compter du 1er septembre 2023

M. Antoine BÉAL, premier conseiller honoraire.