JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Décret du 6 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une ambassadrice

Résumé Mme Marion PARADAS devient ambassadrice en Suisse le 1er août

Mme Marion PARADAS, ministre plénipotentiaire, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, à compter du 1er août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna