JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de la santé publique

Résumé Cet article met à jour des règles pour rendre les hôpitaux plus sûrs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4241-1, Art. D4241-2, Art. D4241-5, Art. D4241-7, Art. D4241-20 > >

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5 modifiés

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Article 2

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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau