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Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023

relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'accès à la profession de préparateur en pharmacie

Résumé. Un décret simplifie les règles pour devenir préparateur en pharmacie en supprimant certaines formalités.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail,

Décrète :

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Modification des règles d'accès à la profession de préparateur en pharmacie

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir préparateur en pharmacie, en supprimant les avis préalables des commissions et en simplifiant les conditions d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023
Article 1
Article 2