JORF n°0137 du 15 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
- Arrêté du 5 juin 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme France Télévisions
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2023-459 du 13 juin 2023 modifiant le décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française
- Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2023
- Arrêté du 6 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l'habilitation d'un organisme (KALEPSO)
- Arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des quartiers politique de la ville
- Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
- Arrêté du 9 juin 2023 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Décision du 30 mai 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
- Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
- Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 juin 2023 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 juin 2023 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2023 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
- Ministère des armées
- Décret du 13 juin 2023 portant affectation d'un officier général
- Décret du 14 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. MARGERY (Jacques)
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'officiers généraux
- Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret du 14 juin 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - M. SIMONPOLI (Jean-Dominique)
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme LAGGOUN (Fatima)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 29 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination au Conseil national des villes
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 9 juin 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-499 du 7 juin 2023 autorisant la SAS Cin'Valley à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Décision n° 2023-500 du 7 juin 2023 autorisant la SAS Moulin et Daudet Productions à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Décision n° 2023-501 du 7 juin 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Naturalisations et réintégrations
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