JORF n°0137 du 15 juin 2023

Arrêté du 12 juin 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 22 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée à Saint-Jean-du-Maroni

Résumé Une nouvelle zone spéciale est créée à Saint-Jean-du-Maroni, en Guyane.

Il est créé une zone réglementée identifiée SO-R 12 Saint-Jean-du-Maroni dans la région de Saint-Jean-du-Maroni (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

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Article 2

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Publication des limites et règles d'utilisation d'une portion d'espace aérien

Résumé Les règles d'une zone de l'espace aérien sont publiées pour que tout le monde puisse les voir.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 12 juin 2023

Résumé L’arrêté commence à compter le 13 juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023.

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Article 4

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de la navigation aérienne

Résumé Les chefs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun