SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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JORF n°0137 du 15 juin 2023
Décret du 14 juin 2023
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions du directeur central du service de santé des armées
Résumé Philippe Rouanet ne sera plus directeur de la santé des armées à partir du 1er juillet 2023, car il a été nommé ailleurs.
Il est mis fin aux fonctions de directeur central du service de santé des armées exercées par M. le médecin général des armées, médecin chef des services hors classe Philippe ROUANET, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er juillet 2023.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau directeur central du service de santé des armées
Résumé Jacques Margery devient le nouveau directeur du service de santé des armées à partir du 1er juillet.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jacques MARGERY est nommé directeur central du service de santé des armées, à compter du 1er juillet 2023. Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général des armées.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent faire appliquer ce décret dans leurs domaines et le publier.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu