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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et retrait de notaires associés
Résumé Un décret a changé les notaires de la société « SENE ROMAGNE » et modifié son nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2023 :
M. ROMAGNE (Alexis, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOLY SENE », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie).
Le retrait de Mme GRUFFAT (Elodie), épouse JOLY, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOLY SENE », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOLY SENE » est ainsi modifiée : « SENE ROMAGNE ».
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