Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Philippe BLANC ne sera plus président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er juillet 2023 car il a demandé à arrêter.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2023 :
A compter du 1er juillet 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Philippe BLANC.
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