JORF n°0137 du 15 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du conseil national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 4 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » en raison de la sécheresse

Résumé En raison de la sécheresse, les règles de l'agneau du Quercy sont assouplies pour permettre une alimentation à 40 % de l'exploitation pendant une période déterminée.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est modifié comme suit, pour la période du 4 avril 2023 au 31 décembre 2023 :

- à la rubrique 5.3.1 « Alimentation du troupeau » du chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », la phrase suivante :« En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 55 % en matière sèche. » est remplacée par la phrase suivante : « En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 40 % en matière sèche. » ;
- au chapitre 9 « Exigences nationales », à la rubrique « Points principaux à contrôler et leurs méthodes d'évaluation », les dispositions suivantes :

«

| Principaux points à contrôler | Valeurs de Référence |Méthode d'évaluation| |---------------------------------|---------------------------------|--------------------| | […] | […] | […] | |Autonomie alimentaire du troupeau|Supérieur à 55 % en matière sèche| Documentaire | | […] | […] | […] |

»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

| Principaux points à contrôler | Valeurs de Référence |Méthode d'évaluation| |---------------------------------|---------------------------------|--------------------| | […] | […] | […] | |Autonomie alimentaire du troupeau|Supérieur à 40 % en matière sèche| Documentaire | | […] | […] | […] |

».

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté modifiant le cahier des charges de l'IGP « Agneau du Quercy »

Résumé Un nouvel arrêté annule celui qui avait changé les règles de l'IGP « Agneau du Quercy ».

L'arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy » est abrogé.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des marchés et des produits agroalimentaires,

O. Cluzel