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Arrêté du 7 juin 2023

relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. L'arrêté met à jour le titre d'agent de propreté et d'hygiène pour cinq ans, précise les compétences requises et les modalités de certification.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 (Création d'un diplôme pour agents de propreté et d'hygiène) relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 3 avril 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Révision du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Le titre d'agent de propreté et d'hygiène est mis à jour et valable pour cinq ans à partir du 13 août 2023.

Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 août 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343t (code NSF).

En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les fiches d'emploi et d'évaluation sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène : Blocs de compétences

Résumé. Pour être agent de propreté, il faut savoir nettoyer manuellement et avec des machines.

Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage ;
2° Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés.

En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les agents de propreté et d'hygiène

Résumé. Les agents de propreté peuvent demander de nouveaux certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par l'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé (Création d'un diplôme pour agents de propreté et d'hygiène) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(arrêté du 11 décembre 2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(présent arrêté)
Réaliser une prestation de nettoyage manuel Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage
Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés

En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Reconnaissance des certifications professionnelles en matière de propreté et d'hygiène

Résumé. Si vous avez une certification en propreté et hygiène, vous pouvez avoir une autre certification sans passer d'examen.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de propreté et d'hygiène délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par le présent arrêté ;
2° Les titulaires du titre professionnel d'agent de service médico-social délivré par le ministère chargé de l'emploi sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage » du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par le présent arrêté ;
3° Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents » du titre professionnel d'agent de service médico-social délivré par le ministère chargé de l'emploi sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage » du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Le document contient tout ce qu'il faut pour inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des agents de propreté et d'hygiène

Résumé. Les agents de propreté et d'hygiène nettoient les locaux pour les garder propres et sûrs.

Fait le 7 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe