JORF n°0137 du 15 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er juillet 2023

M. Pierre-Yves CALAIS, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris.

1er septembre 2023

Mme Pascale KOCH-BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar.

1er octobre 2023

M. Thierry LAURENT, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er décembre 2023

Mme Chantal RODIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

1er janvier 2024

M. Bruno AMOURET, substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Orléans ;
Mme Maria APRUZZESE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon ;
Mme Marie-José AUBE-LOTTE, avocate générale près la cour d'appel de Paris ;
M. Bruno BOUGIE, vice-président au tribunal judiciaire d'Evry ;
Mme Marie-Pierre HOURCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Christian LAUQUE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux ;
Mme Christine LECESNE-SCHMITT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse ;
M. Rémy LE DONGE L'HENORET, président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
M. François LEPLAT, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. André MERLE, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint Etienne ;
Mme Florence VALLEE-FITTE, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan ;
Mme Elisabeth VERNET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

1er mars 2024

Mme Françoise FOUQUET-FINON, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom.