JORF n°0137 du 15 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salarié

Résumé Un décret nomme Charles Guillaneuf notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2023, M. GUILLANEUF (Charles, Alexandre, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris.