JORF n°0137 du 15 juin 2023

Arrêté du 9 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-1 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-3 et D. 251 ;

Vu les observations formulées pendant la consultation du public réalisée du 18 avril au 9 mai 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de limitation du trafic aéronautique à Paris-Issy-les-Moulineaux

Résumé Le trafic aérien à Paris-Issy-les-Moulineaux sera limité du 19 au 25 juin.

Du 19 au 25 juin 2023, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André fait l'objet de mesures de limitation spécifiques, selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 2

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Limitation du trafic aérien à l'aéroport de Paris-Orly pendant l'été

Résumé Pendant quelques jours de juin, moins d'avions peuvent atterrir ou décoller à Paris-Orly.

Le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 24 et 25 juin 2023 et à 200 mouvements du 19 au 23 juin 2023 inclus.

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Article 3

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Gestion des mouvements autorisés à l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André

Résumé L'exploitant de l'aérodrome gère les mouvements autorisés.

La gestion des mouvements autorisés est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.

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Article 4

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Exclusions des missions spécifiques pour les aéronefs

Résumé Certains avions, comme ceux de secours ou militaires, ne suivent pas cet arrêté.

Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.

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Article 5

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Attribution des pouvoirs d'exécution

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit faire appliquer cet arrêté, puis il sera publié dans le journal officiel

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel